Le logement

Vous cherchez un logement HLM,
que faire ?

Vous êtes mal logé ou pas logé du tout, dans tous les cas,
commencez par remplir le dossier préfecture à vous procurer :

• si vous êtes Nangissien, au service du logement
  C.C.A.S. 9, rue des Ecoles
• si vous résidez dans une autre commune à la mairie de votre commune (gardez le récépissé)

Vous travaillez dans une entreprise nangissienne ou non,
adressez-vous à votre employeur pour savoir :

• s’il cotise pour le logement et à quel organisme,
• s’il a réservé des logements dans un groupe d’H.L.M.

Le CIL (comité interprofessionnel de logement) peut vous renseigner à ce sujet et établir votre dossier.

C.I.L. 77
10, rue des Mézereaux
B.P. 97
77004 Melun cedex

Tel : 01 64 71 72 00

Vous êtes dans une autre situation, adressez-vous au :

Service du logement
9, rue des Ecoles

Tel : 01 64 60 52 14

Permanence : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de demande de logement sont :

• copie de pièce d’identité (carte nationale d’identité ou carte de résident)
• l’original de l’attestation d’emploi
• les trois derniers bulletins de salaire ou notification des ASSEDICS ou titre de pension ou de retraite
• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
• les trois dernières quittances de loyer
• un relevé d’identité bancaire

Que devient votre dossier ?

1. 

   Au travers du département, la préfecture cherche des logements disponibles pour répondre à l’un de vos choix.

2. Votre employeur intervient auprès du C.I.L. pour vous aider à obtenir un logement. C’est plus facile si :
   • il a investi dans des logements,
   • ceux-ci sont libres,
   • il se porte garant pour vous
     
3. Une commission municipale, présidée par le maire ou l’adjoint chargé du logement, procède au classement des dossiers. Les dossiers ne sont proposés et envoyés aux sociétés HLM que lorsqu’un logement se libère.

Le parcours de votre demande de logement
(contingent communal)

La commission municipale, composée du maire, de conseillers municipaux de la majorité et de la minorité, et du personnel communal chargé du service du logement, formule des propositions aux offices et sociétés HLM, propriétaires de logements sur la commune de Nangis.

Ces propositions sont réalisées en fonction de :

• la situation familiale (enfants, personnes à charge…),
• la situation sociale (handicapés, ressources…),

mais aussi :

• des agents de l’Etat et des collectivités territoriales intervenant
  sur la commune de Nangis,
• de l’ancienneté,
• de la résidence à Nangis,
• du travail à Nangis,
• de la date de demande de logement,

• des jeunes à la recherche d’un premier logement.

Cette commission effectue un classement par type de logements des dossiers qui lui sont présentés anonymement (sans mention du nom, mais aussi d’indications permettant d’identifier le demandeur), en tenant compte essentiellement des critères ci-dessus.

La commission transmettra, dans l’ordre du classement établi par ses soins, les dossiers aux organismes d’HLM.

Ces derniers peuvent refuser pour différentes raisons qui vous sont notifiées. Si votre dossier est accepté et que vous refusez le logement attribué, vous perdez le bénéfice de votre classement et devez présenter un nouveau dossier.

Nota :

Pour nos retraités, la Résidence du Château (Mail Britaud) leur est réservée.
Elle se compose de studios ou petits appartements et le confort – excellent –
y est supérieur à une HLM (ascenseurs, salles spécialisées…).