Affaires militaires
Tout citoyen français âgé de 16 ans (garçons et filles) est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile.
Quand ?
- dans le mois anniversaire de leur 16 ans et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Pièces à fournir :
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- justificatif de domicile
- éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement sera remise. Celle-ci est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’Etat (baccalauréat, permis de conduire, ...)
Attestation d’accueil
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile, pour remplir et signer le formulaire.
Pièces à fournir :
- si le demandeur est français :
- carte d’identité ou passeport.
- 1 timbre fiscal de l'O.M.I. à 45 € (à acheter à la perception)
- si le demandeur est étranger, selon sa situation, l’un des titres de séjour suivants :
- carte de résident
- carte de séjour temporaire
- certificat de résidence algérien
- carte de séjour de la communauté européenne
- récépissé de demande de renouvellement des titres précité
- 1 timbre fiscal de l'O.M.I. à 45 € (à acheter à la perception)
Justificatif de domicile de l'hébergeant
Pour justifier de son domicile, l’hébergeant doit fournir 2 justificatifs de domicile :
- Si propriétaire : le titre de propriété ou l'avis de taxe foncière et une facture EDF ou GDF ou de téléphone
ou
- Si locataire :
le bail locatif ou l'avis de taxe habitation et une facture EDF ou GDF ou de téléphone ou la dernière quittance de loyer.
Informations concernant la personne hébergée :
- nom, prénom, date et lieu de naissance
- adresse précise à l’étranger
- numéro de son passeport (si déténteur)
- durée du séjour (90 jours maximum)
- période (1 an maximum)
Autorisation de sortie du territoire pour mineur
Obtention :
- à la mairie du domicile du détenteur de l’autorité parentale sur le mineur.
Pièces à fournir :
- livret de famille + en cas de divorce le jugement complet
- carte nationale d’identité du mineur
- 1 justificatif de domicile
- carte d'identité du détenteur de l'autorité parentale
Carte nationale d’identité
Validité : 10 ans
Obtention :
- la demande se fait à la mairie du domicile
Présence des interessés : présence obligatoire du demandeur si ce dernier est majeur ou pour les mineurs présence obligatoire du titulaire de l'autorité parentale.
Pièces à fournir :
- la liste des pièces à fournir est différente selon la situation de chacun.
Renouvellement - fournir :
- la carte périmée
- la liste des pièces à fournir est différente selon la situation de chacun
Coût :
- gratuit
- si perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux
Certificat de vie maritale
Obtention :
- à la mairie du domicile des déclarants avec deux témoins.
Pièces à fournir :
- carte d’identité et justificatif de domicile des déclarants et des témoins.
Débits de boissons
Enregistrement des déclarations, mutation, transfert de licences.
Autorisation d’ouverture tardive des établissements.
Buvette temporaire.
Obtention :
- la demande se fait à la mairie du lieu d’implantation de l’établissement où la liste des pièces à fournir vous sera communiquée.
Distinctions honorifiques
Constitution et transmission des dossiers de médailles du travail, de la famille, du mérite.
Obtention :
- formulaire à retirer à la mairie du domicile.
Elections
Organisation des différents scrutins pour les élections politiques (municipales, cantonales, législatives, présidentielle…) et pour les élections professionnelles (prud’homales).
Inscription sur les listes électorales :
- se présenter à la mairie du domicile, toutefois la demande d'inscription peut être adressée par correspondance par le demandeur accompagnée des justificatifs, soit présentée par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant le nom du mandant et du mandataire accompagnée des justificatifs)
Pièces à fournir :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
Avoir 18 ans et la nationalité française et signaler en mairie tout changement d'adresse dans la commune.
Etat civil
Enregistrement des divers actes de l’Etat Civil
(naissances, reconnaissances, mariages, décès)
- l’enregistrement se fait dans la commune où se produit l’événement
pour les
naissances et les décès.
- dans la commune de domicile de l’un des futurs époux pour le mariage.
- dans n’importe quelle commune pour la reconnaissance.
Etablissement des extraits d’actes :
- seul le titulaire de l'acte peut solliciter la délivrance d'un extrait ou d'une copie intégrale d'un acte d'état civil. La demande devra indiquer avec précision sa filiation complète. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Inhumations / cimetière
Inhumations
Pour la délivrance des différentes autorisations administratives relatives aux inhumations et transports de corps, s’adresser en mairie au service des affaires générales.
Cimetière
Il existe trois catégories de concessions dans nos deux cimetières :
- cinquantenaire ;
- trentenaire ;
- 15 ans.
et un colombarium : cases et cavurnes (15 et 30 ans).
Obtention :
Coût :
- tarif fixé par délibération du Conseil Municipal, réactualisé tous les ans au 1er janvier.
Passeport
Validité : 10 ans pour les majeurs
5 ans pour les mineurs
Les enfants mineurs devront désormais détenir un passeport personnel.
Obtention :
pour les enfants mineurs : présence obligatoire du titulaire de l'autorité parentale et du mineur.
Pièces à fournir :
La liste des pièces à fournir est différente selon la situation de chacun.
Présence des interessés.
Avant d'envisager un voyage, assurez-vous de la validité de votre titre. Il n'y a plus de situation d'urgence. |