Déclaration préalable

Type de travaux

• travaux de faible importance
• extension d'une habitation ne dépassant pas 20 m² de SHOB
• clôture
• ravalement

Liste des plans

Voir rubrique permis de construire

Délais d'instruction et d'obtention

Le délai d'instruction est d'un mois à compter de la date de dépôt au Service urbanisme augmenté d'un mois pour la consultation des services.